Que dit la loi concernant l’alcool au volant?

    Contrôles d’alcoolémie

La conduite en état d’ivresse d’un véhicule motorisé est punie d’une peine de prison ou d’une amende. Les contrôles d’alcoolémie peuvent être menés sans indice d’ébriété, c’est-à-dire sans signe concret comme un comportement particulier au volant ou une odeur d’alcool. Les éthylomètres probants dans lesquels on souffle donnent le nombre de milligrammes d’alcool par litre d’air expiré. Par exemple, 0,25 mg/l correspond à une valeur d’alcoolémie légale de 0,5.


    Valeurs limites

Les valeurs pour mille comprises entre 0,5 et 0,79 sont considérées comme une «ivresse simple». Elles sont sanctionnées par une amende, mais ne conduisent pas nécessairement à un retrait de permis. À partir de 0,8 pour mille, on parle d’«ivresse qualifiée» et le permis est confisqué pendant une durée minimum de trois mois, et d’au moins douze mois en cas de récidive. Un contrôle à 1,6 pour mille ou plus entraîne un retrait de permis pour une durée indéterminée, et une obligation de se soumettre à une évaluation de l’aptitude à la conduite.


‰     Règle du zéro pour mille

Pour les nouveaux conducteurs, les conducteurs professionnels et les accompagnants des élèves conducteurs, la règle du zéro pour mille s’applique. Les infractions allant jusqu’à 0,79 pour mille sont sanctionnées par des amendes. À partir de 0,8 pour mille s’ajoute également un retrait de permis assorti d’un prolongement de la période d’essai d’un an. En cas de récidive, le permis provisoire est annulé.


    Recours

En cas d’accident causé par une négligence grave – comme la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool – les assurances ont l’obligation légale de réduire des prestations. L’assurance responsabilité civile qui doit payer les prétentions du tiers, demande le remboursement d’une partie des coûts (recours). En cas de dommages causés à la personne, les réductions d’indemnités journalières et de rentes peuvent être mises en œuvre. Les coûts d’un accident impliquant des personnes blessées montent rapidement à plusieurs centaines de milliers de francs.


    Vélo

Faire du vélo en état d’ivresse, c’est dangereux et interdit. C’est passible d’une amende, et en cas de valeurs pour mille élevées, d’un retrait de permis et d’une évaluation de l’aptitude à la conduite.


    À propos...

Si l’on encourage une personne à boire alors qu’il est évident qu’elle rentre avec un véhicule motorisé, cela fait de nous un complice et l’on encourt des sanctions. Cela est valable pour les hôtes, et aussi les collègues.