Que dit la législation concernant la fatigue au volant?

    Cadre juridique

La loi interdit de prendre le volant en état de fatigue avancée. C’est considéré comme une infraction grave et peut entraîner un retrait du permis pour plusieurs mois. Les contrevenants s’exposent également à des amendes; des peines d’emprisonnement peuvent même être prononcées dans les cas les plus graves. La conduite en état de fatigue avancée, voire de somnolence, est assimilée par la loi à la conduite en état d’ébriété (c’est-à-dire avec un taux d’alcool dans le sang de 0,5‰ ou plus).


    Responsabilité individuelle

C’est à toi d’évaluer correctement ta capacité à prendre le volant et d’y renoncer au besoin.


    Seuils légaux

Dans le cas de la fatigue, il n’est pas possible de fixer de seuil légal comme pour la consommation de substances. Pour évaluer l’état physique du conducteur, les forces de police se basent sur leurs observations et sur l’interrogation des circonstance.


    Action récursoire

En cas d’accident dû à une négligence grave – un état de fatigue avancée en fait partie –, les assurances sont tenues par la loi de limiter les indemnisations versées. L’assurance responsabilité civile qui indemnise les tierces parties doit réclamer au responsable une partie des frais engagés (action récursoire). Si des personnes ont subi des dommages, il est possible que des déductions soient opérées sur les indemnités journalières ou les retraites perçues. Un accident entraînant des blessures peut rapidement coûter plusieurs centaines de milliers de francs.