Que dit la loi concernant les médicaments au volant?

    Contrôles

Si tu n’es pas apte à conduire sous l’effet de médicaments et que tu conduis dans cet état, tu commets une infraction grave. Cette dernière est établie par des observations de la police, des expertises médicales et des tests sanguins. Elle est sanctionnée par un retrait de permis d’au moins 3 mois.


    Valeurs limites

En ce qui concerne les médicaments, il n’existe pas de valeur limite définie. Cependant, ils ne peuvent pas avoir d’influence négative sur l’aptitude à conduire. La responsabilité individuelle s’applique. Tu dois évaluer toi-même si tu possèdes la capacité physique et mentale nécessaire pour conduire un véhicule en toute sécurité.


    Recours

En cas d’accident causé par une négligence grave – comme les médicaments, les drogues et l’alcool au volant – les assurances ont l’obligation légale de diminuer les prestations. L’assurance responsabilité civile qui doit payer les prétentions du tiers, demande le remboursement d’une partie des coûts (recours). En cas de dommages causés à la personne, les réductions d’indemnités journalières et de rentes peuvent être mises en œuvre. Les coûts d’un accident impliquant des personnes blessées montent rapidement à plusieurs centaines de milliers de francs.